ORPHÉA SOCIAL MEDIA – OCEANE RABOT
SIRET : 94330299200012
Adresse : 4 lot Les Lilas, 42340 Veauche
Contact : contact@orphea-socialmedia.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OCEANE RABOT, entrepreneuse individuelle exploitant sous le nom commercial ORPHÉA SOCIAL MEDIA, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de communication digitale.
Les prestations concernées comprennent, sans que cela soit limitatif : des audits stratégiques, l’élaboration de stratégies digitales, la création de contenus pour les réseaux sociaux, ainsi que la gestion et le suivi de ceux-ci (désignées ensemble comme les « Prestations »).
2. Acceptation des conditions
La commande est réputée acceptée dès la réception par OCEANE RABOT d’un devis signé ou de la signature du contrat, portant la mention « Lu et approuvé, bon pour accord ». Cette mention tient lieu de bon de commande.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur une proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV, lesquelles pourront être modifiées à tout moment, sans préavis, par OCEANE RABOT. Ces modifications ne donneront droit à aucune indemnité pour le Client.
3. Outils utilisés
Les prestations sont réalisées à l’aide des outils suivants :
- CapCut pour le montage vidéo
- Canva Pro pour la création des supports visuels, stratégies et audits
- Meta Business Suite pour la programmation et le suivi des publications sur les réseaux sociaux
4. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Aucun retard, quelle qu’en soit la cause, ne pourra justifier une annulation de commande, ni ouvrir droit à indemnité ou pénalité à l’encontre de OCEANE RABOT.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués sur les devis ou contrat sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Sauf disposition contraire, les règlements sont à effectuer dans un délai maximum de 30 jours, par virement bancaire ou chèque.
Les factures sont émises sous le nom commercial ORPHÉA SOCIAL MEDIA, opérée par OCEANE RABOT, et doivent être réglées dans les délais convenus.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- Une pénalité correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur
- Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement
En cas de non-paiement, OCEANE RABOT se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à règlement intégral des sommes dues.
6. Abonnements et forfaits
Certaines prestations peuvent être proposées sous forme d’abonnement ou de forfait. Les conditions tarifaires et le contenu de ces formules sont spécifiés dans les devis ou propositions commerciales associés.
7. Propriété intellectuelle
OCEANE RABOT reste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus, documents, méthodes, outils et supports réalisés dans le cadre des Prestations. Ces éléments (rapports, études, visuels, plans, maquettes, supports, etc.), quel qu’en soit le format (papier, numérique, oral), sont protégés et demeurent la propriété exclusive de OCEANE RABOT.
Ils ne peuvent être utilisés, modifiés, diffusés ou reproduits sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité du Client.
Les créations graphiques (logos, visuels, textes, slogans, icônes, etc.) intégrées aux supports numériques ou papier sont également la propriété exclusive de OCEANE RABOT, ou de tiers ayant consenti une licence d’utilisation.
8. Confidentialité
OCEANE RABOT s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre des prestations. Cette obligation reste valable pendant une durée de deux ans après la fin de la mission.
De son côté, le Client s’engage également à ne pas divulguer d’informations, méthodes ou supports transmis par OCEANE RABOT à des tiers sans autorisation écrite préalable.
9. Références commerciales
Sauf opposition écrite du Client, OCEANE RABOT se réserve le droit de mentionner le nom, le logo ou tout élément public du Client à titre de référence commerciale, dans ses supports de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux…).
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable leur différend. À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’OCEANE RABOT, soit Veauche (42340).